Information - Infos Pratiques

URBANISME

PERMANENCES DU SERVICE INSTRUCTEUR DU BESSIN

Vous avez un projet ?

Des questions sur les règles d'urbanisme en vigueur ?

Votre projet a été refusé et vous cherchez une solution ?

Prenez rendez-vous en mairie.

Un instructeur vous conseillera dans l'élaboration de votre projet (service gratuit).

Pour prendre rendez-vous : 

1- Je m'adresse à ma mairie pour demander de l'aide.

2- Selon le projet, un rendez-vous avec un instructeur du Service instructeur du Bessin peut m'être proposé.

3- Ma mairie contacte le service instructeur du Bessin pour organiser le rendez-vous.

 

Amenagement de son jardin : 

 

 

L'aménagement de votre jardin doit respecter les règles d'urbanisme locales pour préserver l'harmonie du voisinage et éviter les litiges. Par exemple, si vous envisagez d'installer un brise-vue, il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune, car certaines zones peuvent imposer des restrictions spécifiques concernant la hauteur, les matériaux ou l'aspect esthétique des clôtures.

 

De plus, si vous souhaitez installer un brise-vue sur un mur mitoyen, l'accord de votre voisin est obligatoire conformément à l'article 662 du Code civil. En revanche, si le mur vous appartient, vous pouvez installer un brise-vue sans son consentement, à condition de ne pas nuire aux droits des propriétés voisines.

 

Enfin, pour une installation conforme et esthétique, vous pouvez consulter des sites spécialisés tels que Cloture-discount.fr, qui proposent une large gamme de brise-vues adaptés à différents styles et besoins.