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URBANISME

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Pompe à chaleur : déclaration préalable, ce qui a changé en 2026

Installer une pompe à chaleur suppose-t-il encore une déclaration préalable de travaux ? La réponse a évolué au printemps 2026, et elle dépend directement de la localisation du logement.

Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 dispense de toute formalité l'implantation en façade d'une pompe à chaleur non visible depuis le domaine public, depuis une voie ouverte à la circulation publique ou depuis un immeuble voisin ayant vue sur l'installation. Sont concernés les travaux engagés à compter du 1er mars 2026.

 Une réserve déterminante à Arromanches

 La dispense ne s'applique pas aux abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement, ni en site patrimonial remarquable. Or la commune, marquée par les vestiges du port artificiel et un front de mer fortement identifié, comporte des secteurs soumis à protection. Pour une large part des habitations, la déclaration préalable reste donc requise, et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut être sollicité.

 Avant toute commande de matériel, le réflexe utile consiste à vérifier en mairie si la parcelle se situe dans un périmètre de protection. Cette seule information détermine la procédure, les délais et parfois le choix d'implantation de l'unité extérieure.

 Dans tous les cas, les règles d'urbanisme locales et la réglementation sur les bruits de voisinage continuent de s'appliquer.

Une présentation des différentes technologies et de leurs contraintes d'installation est disponible sur le guide de la pompe à chaleur.

 

 

 

 

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